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Conditions générales d’utilisation de Jecible.fr

(Antibes, le 18 Mai 2015)

Domaine d’application

La société à responsabilité limitée MOOGLI MEDIA au capital de 15000 €, dont le siège social est situé au 400, Av. Roumanille – BP 309, 09609 Sophia-Antipolis, immatriculée au registre du commerce d’Antibes sous le n° de SIREN 752 484 451 (ci-après « MOOGLI MEDIA ») met gratuitement en ligne sur www.jecible.fr des informations sur les produits de tierces entreprises (ci-après « commerçants ») à disposition des consommateurs. Ces conditions générales valent pour l’utilisateur de la boutique en ligne (ci-après « utilisateur »).

Généralités et relations contractuelles

MOOGLI MEDIA met des informations uniquement à disposition de l’utilisateur. La société MOOGLI MEDIA elle-même, n’intervient pas en tant que commerçante. Les informations présentées sur les produits et les boutiques ne représentent en aucun cas des offres qui engagent juridiquement MOOGLI MEDIA. L’utilisation des offres en ligne par l’utilisateur ne constitue entre ce dernier et MOOGLI MEDIA absolument aucun rapport contractuel concernant les produits présentés.

Aucun contrat de vente ou autre contrat n’est en particulier conclu sur l’achat d’un produit ou d’un service présenté sur le site web. Les contrats sur l’acquisition d’un produit ou d’un service présenté sur le site web sont créés exclusivement entre l’utilisateur et le commerçant.

Les utilisateurs seront redirigés directement sur les pages des boutiques desquelles proviennent les produits en ligne qu’ils désirent acheter. Les utilisateurs sont tenus avant la conclusion d’un contrat de vérifier eux-mêmes toutes les informations qui font référence au contrat et la fraicheur des informations concernant le commerçant.

Sur le site web, les noms de sociétés, les logos et /ou les images des produits ou les marques de fabrication des entreprises, revendeurs et fabricants sont susceptibles d’être protégés. Les informations concernant les produits sont destinées à un usage personnel de l’utilisateur et ne doivent être utilisées que dans un but privé. L’utilisateur n’est pas autorisé à télécharger les informations sur les produits sur un ordinateur et/ou un support de données. Les téléchargements répétés et systématiques d’un nombre minime de données seront considérés au même titre que les téléchargements d’une quantité importante d’informations sur les produits. L’impression de données sur les produits n’est autorisée que pour un usage privé et en cas de nécessité impérative. Les informations sur les produits ne doivent être transmises que de manière limitée et exclusivement à des personnes privées pour des usages privés. Toute utilisation des informations sur les produits à des fins commerciales est interdite. L’utilisateur doit s’assurer que les informations sur les produits qu’il utilise dans un but privé ne soient pas utilisées par d’autres personnes de manière injustifiée.

MOOGLI MEDIA se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer certaines parties ou l’ensemble de l’offre ou de suspendre momentanément voire définitivement la publication sans préavis.

Garantie

Bien que MOOGLI MEDIA s’efforce constamment d’assurer un fonctionnement sans défaillance ni contrainte de ses propres systèmes, programmes etc…, la société ne peut le garantir. MOOGLI MEDIA se réserve ainsi le droit d’interrompre momentanément l’accès au site web afin de pouvoir résoudre les problèmes techniques. MOOGLI MEDIA ne garantit pas non plus le fonctionnement et la compatibilité des systèmes, programmes etc… , qui n’appartiennent pas au site ou bien aux plateformes de MOOGLI MEDIA et sur lesquels MOOGLI MEDIA n’a aucune influence.

MOOGLI MEDIA ne garantit en aucun cas la fraicheur, l’exactitude, l’intégralité ou la qualité des informations diffusées. MOOGLI MEDIA ne garantit pas la qualité des produits et services (ainsi que leurs informations) vers lesquels l’utilisateur est directement ou indirectement redirigé, par exemple via les liens, qui sont proposés par les commerçants. En outre, MOOGLI MEDIA ne peut garantir que les produits et services présentés sur le site seront reçus dans les conditions indiquées par le commerçant concerné.

La société MOOGLI MEDIA et les commerçants exploitent leurs sites web de manière totalement indépendante les uns des autres. C’est pourquoi MOOGLI MEDIA ne peut rien garantir sur l’organisation graphique, technique ou le contenu du site web du commerçant et des produits, services, informations et prestations diverses qui sont ou non proposés.

Responsabilité

MOOGLI MEDIA se tient exclusivement responsable pour les dommages de l’utilisateur que MOOGLI MEDIA ou ses représentants légaux voire ses auxiliaires d’exécution auront provoqués intentionnellement ou par imprudence. Au delà de cette limitation de responsabilité et conformément à la réglementation légale, la responsabilité de MOOGLI MEDIA n’est pas engagée.

Liens

MOOGLI MEDIA prend ses distances expressément par rapport à tout contenu de pages vers lequel mènent les liens des pages qu’elle exploite ou héberge. MOOGLI MEDIA insiste sur le fait qu’elle n’a aucune influence sur la présentation et le contenu des pages vers lesquels les liens mènent.

Droit d’auteur

Toutes les données, informations, résultats de recherches et textes des plateformes exploitées par MOOGLI MEDIA sont protégés par un copyright et leurs reproductions et modifications ne sont autorisées par MOOGLI MEDIA qu’après autorisation écrite. Tout traitement, reproduction, modification ou diffusion non autorisé est considéré comme une infraction envers les dispositions légales et donnera lieu à des poursuites.

Protection des données et utilisation de Google Analytics et des plugins Facebook

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Chaque membre dispose dans son compte sur le site d'un lien permettant d'exercer directement ses droits d'accès et de rectification.


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Modification des conditions générales

MOOGLI MEDIA se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. La modification des conditions générales ne sera pas précédée d’une notification. Les conditions générales doivent être vérifiées périodiquement.

Dispositions finales

Ces conditions générales et l’ensemble des rapports juridiques entre le consommateur et MOOGLI MEDIA relèvent du droit français avec exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si certaines des clauses de ces conditions générales venaient à devenir caduques, cela n’affecterait en aucun cas la validité des autres clauses.

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